Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 153 du 22 décembre 2016, page 7977 · réf. 2016X02562FCCC2

En vertu d'un acte notarié daté le 17/11/2016 enregistré le 9/12/2016 quittance M060318 à la recette des finances Arbi Zarouk Sfax dresser par les notaires Mohamed Ali et Kais Karray Salwa Chaari CNI 01133883 a fait une donation à Yahya Kammoun CIN 08156244 la totalité du fonds de commerce exploité dans la vente de Lait & Dérivés sis rte de Gabes km8 immeuble charmi Sfax matricule fiscal 968126Q code TVA N code catégorie C N etab secondaire 000 les oppositions seront reçues entre les mains de l'aquerieur dans le local du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au jort.

Cette annonce a été publiée au journal «Achorouk» le 11/12/2016.

Citer : Donation d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 153 du 22 décembre 2016, p. 7977.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »