Suivant le PV du 29/8/2016 enregistrés à la recette des finances de Téboulba le 6/9/2016 enregistrement n°16801611, quittance n°M032306 et les deux actes de cession de parts de 30/8/2016 enregistrés à la recette des finances de Téboulba le 6/9/2016 enregistrement n° 16101612, n° 16101613, quittance n° M032308, n° M032310.
Il a été déposé deux copies au greffe du tribunal de 1ère instance à Monastir le 9/9/2016 sous numéro 201641462.
Il a été décidé de vendre les parts de Mr Abdallah Bacha qui sont 120 parts à Mr Fredj Belkacem et 30 parts à Mme Hajer Khnissi.