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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 154 du 24 décembre 2016, page 8034 · réf. 2016P01518FCCC2

Suivant acte notaire du 24/11/2016 rédigé par le notaire Radhia Zayerd, enregistré à la recette des finances de Moknine le 01/12/2016, quittance n° M061764.

Le donateur Mme Amal Bent Mohamed Ben Chbil Whida donne à son mari Mr Sofien Nouira tout le Fonds de commerce sis à Rue Tarek Iben Zied Moknine et consacré à la vente de produits alimentaires en détails.

Les oppositions sont acceptées chez le donateur, à son domicile, dans un délai de vingt jours à partir de l'insertion au Jort.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 décembre 2016, p. 8034.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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