Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 154 du 24 décembre 2016, page 8034 · réf. 2016P01526FCCC2

Suivant un acte notarié fait par les deux notaires maître Naceur Touir et maître Riadh Aissi en date du 19/11/2016, enregistré à Monastir le 01/12/2016 (quittance n°M050792), la dame Rachida Bouaziz (veuve de Ouanes Hamouda), titulaire de la C.I.N. n°00511824, et ses enfants :

1) Mouna Hamouda, titulaire de la C.I.N. n° 06808408
2) Sana Hamouda titulaire de la C.I.N. n°06870814.

3) Amir Hamouda, titulaire de la C.I.N. n°06910815, enfants de feu Ouanes Hamouda, ont donné gratuitement toutes leurs parts indivises acquises par voie de succession ab intestat, dans le fonds de commerce sis à l'avenue de la République, n°34 5020 Jemmal, immatriculé au registre de commerce du tribunal de première instance de Monastir sous le n°A119971997, et consistant en une pharmacie, au profit de sieur : Aymen Hamouda, né le 16/8/1981, titulaire de la C.I.N. n° 06826718.

Le fonds de commerce objet de la donation est grevé de trios nantissement au profit de B.N.A garantissant trois créances de montants respectifs de quatre mille dinars (4.000), trois mille dinars (3.000) et huit mille dinars (8.000).

Les oppositions des intéressés à la dite donation seront le cas échéant déposés au domicile élu par le donataire à l'adresse du fonds de commerce soit à l'adresse de la pharmacie, à savoir :

N°34, avenue de la République 5020 Jemmal; et ce dans un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de la date de la publication du présent avis de la donation au J.O.R.T.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 décembre 2016, p. 8034.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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