Associations, partis, syndicats et syndics · Homologation de résolutions

Syndic de la Résidence

Publié au Annonces légales n° 154 du 24 décembre 2016, page 8036 · réf. 2016S02882APSF2

"LES DUNES GOLF & SPA RESORTS"
Route de Hergla, Tantana, Akouda

Suivant P.V. de l'assemblée générale du syndic provisoire des copropriétaires de la résidence "LES DUNES GOLF & SPA RESORT" en date du 29/10/2016, il a été décidé ce qui suit :

p. 8037

1- Approbation du rapport moral et de la situation financière établis par le Syndic provisoire.
2- Approbation du budget prévisionnel de l'année 2017.
3- Approbation des modalités de répartition des charges de la copropriété : sur la base d'une partie fixe plus une partie variable au prorata des parties indivises revenant à chaque appartement.
4- Nomination de 10 membres pour former un comité consultatif auprès du syndic provisoire.
5- Ratification des procédures de recouvrements des cotisations impayées relatifs aux années 2014, 2015 et 2016.

Citer : Syndic de la Résidence, JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 décembre 2016, p. 8036.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.