Notice publiée en application de l'article 164 du code des sociétés commerciales — Banque d'Affaires de Tunisie

Banque d'Affaires de Tunisie

S.A au capital de 7.421.400 dinars

R.C : B1163511997

M.F : 614666BAM000

CNSS : 00225304-70

1. Dénomination : Banque d'Affaires de Tunisie

2. Forme : Société anonyme (ne faisant pas appel public à l'épargne)

3. Siège social : 10 bis, rue Mahmoud El Matri - Mutuelleville 1002 Tunis

4. Objet social : L'exercice de l'activité de banque d'affaires tel que prévu par la réglementation en vigueur

5. Durée : 99 ans

6. Montant de l'augmentation du capital : 2.578.600 dinars pour porter le capital de 7.421.400 dinars à 10.000.000 dinars

7. Une copie du PV de l'assemblée générale extraordinaire, réunie le 21 novembre 2016 ont été enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 22 novembre 2016 sous le n°16708511 quittance n°10972 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 décembre 2016 sous le n°AC013052016.

8. Nombre d'actions à souscrire en numéraire : 25.786 actions à libérer intégralement à la souscription

9. Valeur nominale de l'action : 100 dinars par action

10- Formes actions à émettre : nominative
11- Catégorie : ordinaire
12- Droit préférentiel de souscription : La souscription aux 25.786 actions nouvelles émises en numéraire est réservée en priorité aux actionnaires actuels détenteurs des actions représentant le capital actuel et aux cessionnaires des droits de souscription tant à titre irréductible qu'à titre réductible. En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de droits de souscription, pourront souscrire le nombre d'actions nouvelles qu'ils veulent à titre réductible.

Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas pu être éventuellement absorbées par les demandes à titre irréductible. Les actionnaires peuvent à titre individuel renoncer à l'exercice de leurs droits de souscription prévus par la loi. Si les souscriptions réalisées tant à titre irréductible qu'à titre réductible n'atteignent pas la totalité de l'augmentation du capital, les actions non souscrites peuvent être offertes au public.

13. Apports en nature : Néant
14. Avantages particuliers : Néant
15. Répartition du résultat : Conformément à la loi et aux statuts
16. Les fonds provenant de la libération des actions seront versés au compte indisponible ouvert sur les livres de la B.N.A sous le n°03135120032104641422.
17. Délai de souscription : Les souscriptions seront faites dans un délai de 60 jours à partir de la publication au JORT de la présente notice.