Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 155 du 27 décembre 2016, page 8119 · réf. 2016R05129DIVD2
En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 97-11 en date du 3 Février 1997
portant promulgation du code de la fiscalité locale
Le président de la Délégation spéciale de Denden, à l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général pour la période 2017/2026 des divers immeubles sis dans le périmètre Communal sont déclarées définitivement closes.
Citer : Avis au public — En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 97-11 en date du 3 Février…, JORT (Annonces légales) n° 155 du 27 décembre 2016, p. 8119.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.