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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 155 du 27 décembre 2016, page 8110 · réf. 2016S02918FCCC2

En vertu de l'acte notaire du 9/6/2016 rédigé par Notaire Ayechi Mohsen et notaire Ayechi Nabil, enregistré à la recette des finances Rue l'indépendance Sousse le 20/10/2016 quittance n° M053009, Mr Bouraoui Mohamed Dhia demeurant au Danemark, donne à son fils Mr Bouraoui Sami Mohammed demeurant à Khezema est Sousse tout le fonds de commerce du Salon de thé Jughurtha sis à Rue les Orangers, khezema est Sousse. Les oppositions sont acceptées au local du fonds de commerce dans le délai de 20 jours après la publication du présent avis au J.O.R.T.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 155 du 27 décembre 2016, p. 8110.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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