Fonds de commerce · Gérance libre

Monsieur Samir Ben Habib Hachaichi est propriétaire du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et…

Publié au Annonces légales n° 156 du 29 décembre 2016, page 8173 · réf. 2016R05178FCCC3

Monsieur Samir Ben Habib Hachaichi est propriétaire du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé au n°29, Rue Manachou, Radès El Mrah.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Radès le 7/12/2016, quittance n°M073995, sous le n° 16303251 Monsieur Samir Ben Habib Hachaichi a donné en Gérance libre au locataire Monsieur Mohamed Ben Amor Yahyaoui, demeurant à Rue de la constitution, El Mrah, Radès, le fonds de commerce indiqué, exploité au sein du local n°29, Rue Manachou, Radès El Mrah, Ben Arous, destiné à l'exercice de l'activité «Restaurant» et ce pour une période allant du 01/12/2016 au 30/11/2017.

Conformément à l'article 231 du code de commerce, un extrait du contrat de location est publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens : En arabe le journal «SARIH» en date du Chourouk et en français le journal «Le Quotidien» en date du 18/12/2016.

Citer : Monsieur Samir Ben Habib Hachaichi est propriétaire du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et…, JORT (Annonces légales) n° 156 du 29 décembre 2016, p. 8173.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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