Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 156 du 29 décembre 2016, page 8168 · réf. 2016T03691FCCC2

En vertu d'un acte de vente du 6/12/2016 enregistré à la recette des finances sous le numéro M 067139 et recipisé son numéro 16204518 du 14/12/2016, les héritiers Moncef Ben Hmida Mhir ont vendu à Monsieur Anis Ben Mostapha Ben Châabane le fonds de commerce qui consiste en un fonds de tous commerces n° matricule fiscal n° 1341579 V/M/000.

Toutes les oppositions doivent être formulées entre les mains de l'acquéreur au siège social du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion de cet avis au jort, et édité au journal Essabeh en date 17/12/2016.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 156 du 29 décembre 2016, p. 8168.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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