Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donations d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 157 du 31 décembre 2016, page 8232 · réf. 2016R05236FCCC2

Suivant acte Notariat en date du 30/11/2016 enregistré à la recette des finances à Mégrine le 13/12/2016, quittance N° M075530, il aperte que Mme Jamila Ounis, N°C.I.N 00227970 Délivré le 25/9/2001, fait donation à sa fille Mme Najet Snoussi, n° C.I.N 00154139 Délivré le 10/9/2014, tout le fonds de commerce sis au local route Sousse km 6.5 parcelle ben Yahyia Mégrine avec tous ses éléments corporels et incorporels, destiné à la production et vente des produits (Equipements de Voirie)

Toute opposition doit être faite entre les mains de Maître Halima Ben Necib, Notaire, sis 10 avenue El Sourour 1er étage -Chouchet Rades-Ben Arous dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la république tunisienne.

p. 8233

Cette annonce a été publiée aux quotidiens «Le Quotidien» et «El Chourouk» le 20/12/2009.

Citer : Donations d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 157 du 31 décembre 2016, p. 8232.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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