Selon le procès-verbal du 17 décembre 2015, enregistré à la recette des finances de Siliana le 21 décembre 2015 sous n°M044620 déposée auprès du tribunal de première instance de Siliana le 21 décembre 2016.
Une société professionnelle d'avocats a été constituée entre les avocats :
1) Maître Abdessatar Ben Moussa, avocat demeurant au 11 Avenue Farhat Hached Siliana.
2) Maître Taieb Ben Moussa, avocat demeurant au 03 Rue Hédi Nouira Tunis.
Nom de la société et sa forme légale : Société civile professionnelle «Ben moussa et associées société d'avocats et conseils juridiques.
Siège social : 11 Avenue Farhat Hached Siliana.
Succursale : 03 rue Hédi Nouira Tunis.
Objet social :
- L'exercice commun de la profession d'avocat entre les deux associés statutaires et tout avocat qui y adhérera le partage des bénéfices est en fonction des parts sociales détenues par chaque associé.
- Défendre les personnes physiques et morales devant les tribunaux, et les conseils de discipline et d'une manière générale devant toutes les instances quand la loi le permet, les conseils juridique, la rédaction des contrats et l'arbitrage et tous services en conformité avec la loi réglementant la profession d'avocats.
- Louer, vendre et acheter immeubles et meubles avant un lieu avec l'exercice de la profession d'avocat.
Capital social :
Quinze mille dinars divisé en 3000 parts professionnelles (la valeur de chaque part est fixée à 5 dinars) attribuées comme suit :
- Maître Abdessatar Ben Moussa 1800 parts.
- Maître Taieb Ben Moussa 1200 parts.
Durée de la société : 99 ans
Nom du gérant et son adresse : Maître Abdessatar Ben Moussa, 11 Avenue Farhat Hached Siliana.