Le public est informé que la Société « SASSI FRIGO » dont le siège social est situé à la route de Boujrida…

Le public est informé que la Société « SASSI FRIGO » dont le siège social est situé à la route de Boujrida, Km 14 Korba 8043 Nabeul a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du commerce sous le N° 534 en date du 22 Novembre 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième

catégorie consistant en une unité de conditionnement des dates située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Nabeul ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Korba ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que "la société Tunisienne de Collecte des Céréales" dont le siège social est situé à la zone industrielle de Bir El Kasâa 1 du Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 313 en date du 28 juillet 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de stockage des céréales située à El Baten du Gouvernorat de Kairouan et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Kairouan ou le délégué de Kairouan - Nord ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société "Les Grands Silos de Beja" dont le siège social est situé à la zone industrielle route de Amdoun du Gouvernorat de Beja a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 474 en date du 21 octobre 2016 en vue d'obtenir une autorisation

d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une unité de stockage des céréales et des engrais agricoles située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Beja ou le délégué de Beja - Nord ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Compagnie Tunisienne de Forage "CTF" dont le siège social est situé à la rue de l'Artisanat N° 19 à Charguia 2 du Gouvernorat de l'Ariana a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 406 en date du 13 octobre 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de stockage et réparation des équipements utilisés dans les chantiers et les plates-formes de forage située à la Route de Tunis Km N° 17 à Sidi Salah du Gouvernorat du Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sfax ou le délégué de Sakiet Ezzit ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Elbaraka des Produits Agroalimentaires « SBP AA » dont le siège social est situé à la route de

Mornag, Km 9 Ben Arous a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du commerce sous le N° 476 en date du 24 Octobre 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de production des conserves alimentaires située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Ben Arous ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Ben Arous ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Génerale Industrielle Alimentaire du Nord «GIAN» dont le siège social est situé à la zone industrielle route Amdoun 9000 Béja a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du commerce sous le N° 475 en date du 21 Octobre 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est stockage et broyage de céréales située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Béja ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Béja ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société "Tunisie Conserve" dont le siège social est situé à la route de Fouchana km N° 4 à Sidi Hsine du Gouvernorat de Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 419 en date du 19 octobre 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est la production des conserves alimentaires située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de Tunis ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Sidi Hsine ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société « CMA » dont le siège social est situé au 82, Avenue Louis Braille, Belvédère 1002 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du commerce sous le N° 271 en date du 29 Juin 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un centre de collecte et stockage de céréales et d'engrais agricoles située à la route de Harouch, Boulifa governorat du Kef et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur du Kef ou le président de la délégation spéciale de la municipalité du Kef ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société « CMA » dont le siège social est situé au 82, Avenue Louis Braille, Belvédère 1002 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du commerce sous le N° 280 en date du 04 Juillet 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un centre de collecte et stockage de céréales et d'engrais agricoles située à l'avenue de la liberté, Merdassi governorat de Jendouba et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de Jendouba ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Jendouba ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Tunisienne d'équipements Automobiles "STEA" dont le siège social est situé à la route de Morneg km N° 6 à la zone industrielle "BATA" du Gouvernorat du Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 292 en date du 12 juillet 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de confection des coiffes pour automobiles située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de Ben Arous ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Ben Arous ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société « CMA » dont le siège social est situé au 82, Avenue Louis Braille, Belvédère 1002 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du commerce sous le N° 285 en date du 04 Juillet 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un centre de collecte et stockage de céréales et d'engrais agricoles située à Meskhia, Dahmani gouvernorat du Kef et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur du Kef ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Dahmani ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société « CMA » dont le siège social est situé au 82, Avenue Louis Braille, Belvédère 1002 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du commerce sous le N° 286 en date du 04 Juillet 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un centre de collecte et

stockage de céréales située à la route: regionale N°72, Oued Mliz gouvernor et de Jendouba et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Jendouba ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Oued Mliz ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société « CMA » dont le siège social est situé au 82, Avenue Louis Braille, Belvédère 1002 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du commerce sous le N° 281 en date du 04 Juillet 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un centre de collecte et stockage de céréales et d'engrais agricoles située à la route regionale N°43, El Ouediene Menzel Temime 8080 Nabeul et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Nabeul ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Menzel Temime ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société « CMA » dont le siège social est situé au 82, Avenue Louis Braille, Belvédère 1002 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du commerce sous le N° 273 en date du 29 Juin 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un centre de collecte et stockage de céréales située à la route nationale N° 18, Dahmani Zouarin gouvernorat du Kef et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur du Kef ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Dahmani ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société « CMA » dont le siège social est situé au 82, Avenue Louis Braille, Belvédère 1002 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du commerce sous le N° 261 en date du 24 Juin 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un centre de collecte et stockage de céréales et d'engrais agricoles située à la route regionale N°27 Menzel Temime 8080 Nabeul et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Nabeul ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Menzel Temime ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société 1 Huilerie El Amen " dont le siège social est situé à Ras El Maa à Sidi Morched à Siliana a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 551 en date du 1 décembre 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des huiles alimentaires située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Siliana ou le délégué de Siliana -Sud ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

AVIS

Le président de la délégation spéciale de Sidi El Heni informe tous les propriétaires d'immeubles quelque soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou processeurs ou occupant de ces immeubles qu'en application des dispositions de l'article 09 du code de la fiscalité locale promulgué par loi n° 97-11 du 3 février 1997 et circulaire n° 4 du 11 février 2016. Les opérations du recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026 sont déclarées définitivement close le 14/12/2016.