Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de concession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 1 du 3 janvier 2017, page 52 · réf. 2016409969FCCC2

Suivant contrat de concession privé du 9 juin 2010 enregistré à la recette des finances de Sidi Hsin Tunis le 10 juin 2010 sous le n°10202143, quittance 034335 Mme Salha Ben Salem ben Mohamed Zaafrani renonce à Mr Abd Razak zaafrani la totalité d'un fonds de commerce exploité pour café première catégorie, situé à la rue 42500 n°152 Zahrouni. Les éventuelles oppositions doivent se faire à Mme Abd Razak Zaafrani situé à 10 rue 4115 Azzouhour Tunis dans un délai de 20 jours à partir de la date de la parution de cet avis au JORT cet avis publié le 23/12/2016 en arabe au journal Achourouk et en français au journal le Quotidien.

Citer : Contrat de concession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 1 du 3 janvier 2017, p. 52.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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