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Résiliation de location Gérance

Publié au Annonces légales n° 2 du 5 janvier 2017, page 117 · réf. 2016X02681FCCC3

Par acte sous-seing privé daté du 24/10/2016 enregistré à la R.F Gremda Sfax de 21/12/2016 quittance n°M085424 n°16302564, le contrat de location de F.C rédigé par Maître Ayadi Med Avocat à Sfax le 28/01/2016 enregistré à la même R.C le 29/01/2016 Quittance n°008331 enregistrement n°16300201 dont l'objet est la location du F.C n° B0861082006, Sis à la route Gremda km 2 Sfax Immeuble El Habib n°6 destiné aux commerces et vente et distribution des volailles, par la Sté Nouvelle d'abattage Avicole R.C n°80861082006 S.A son siège social zone Industriel Aguereb Sfax à Monsieur Ben Chabene Thameur CIN 087782295 sise Wadran Sud Bir Ali Sfax, est résilié avant l'expiration de son terme depuis le 15/10/2016 par accord commun des deux parties.

Cet extrait est publié aux quotidien Elsabah n° 21684 et le Temps n°13993 du 25/12/2016.

Citer : Résiliation de location Gérance, JORT (Annonces légales) n° 2 du 5 janvier 2017, p. 117.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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