Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publique des parts indivises objet du titre à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 3 du 7 janvier 2017, page 183 · réf. 2017F00001VEPA1

Foncier n°60587 Ben Arous

Le créancier saisisant : La compagnie internationale de leasing C.I.L Société Anonyme R.C n°B1129231997 Tunis ayant son siège social à Tunis, 16 Avenue Jean Jaurès Tunis.

Le débiteur saisis : Slaheddine Ben Mahmoud commerçant titulaire de la C.I.N n°04006375 et R.C n°A1122741999 Ben Arous, T.V.A n°607311 H/P/C/000 domicilié à l'immeuble Dridi, Appt. n°7 route de Mornag, Yesminet.

Avocat poursuivant : Maître Touhami Ahlem Rue El Hédi Chakir El Kef.

Immeuble saisi : Selon les données du registre foncier : toutes les parts indivises revenant au débiteur saisis et estimés à quinze mille parts (15000 parts) du titre foncier n°60587 Ben Arous dénommée «Saint Augustin» à un caractère agricole d'une superficie totale (541831 parts) sise à Mornag du gouvernorat de Ben Arous.

Selon le rapport d'expertise réalisé part l'expert Saber Lassoued dans le cadre de l'ordonnance sur requête n°87070 ordonnée par le président du tribunal de première instance de Ben Arous en date du 5 juillet 2013, ces parts se composent d'une villa luxueuse au milieu d'une vaste jardin la villa se compose d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage et comporte trois salons, deux salles à manger, une cuisine, une salle de réception, quatre chambres à coucher en forme de suite en plus une piscine d'une superficie de 200 m², d'un entrepôt et d'un garage avec un sol en marbre importé et avec des portes et des fenêtres en bois importé. Le lot contient aussi un immeuble d'une superficie de 200 m² où il y'a une place pour pompage de l'eau et un générateur électrique. La superficie couverte est de 2040 m².

Mise à prix : Le prix a été déterminé par l'expert Saber Lassoued à mille million cent quatre vingt onze mille dinars (1.191.000.000 dinars) outre les frais de poursuite.

Date et lieu de la vente : Mercredi le premier février deux mille sept (01/02/2017) à partir de 9h devant la chambre des créés auprès du tribunal de 1ère instance du Ben Arous dans l'une des salles de la cour précité ayant lieu à Chauchet Radès Ben Arous.

Visite de l'immeuble : La visite et le constat peuvent avoir lieu aux horaires administratifs durant tous les jours de travail ouvert et en cas d'impossibilité pour une raison quelconque peut demander l'autorisation de la visite et le constat auprès du président de la Cour de première instance par une simple ordonnance sur requête, le cahier des charges peut être communiqué au greffe de la chambre des créés de la cour de première instance de Ben Arous ou à l'étude de l'avocat poursuivant maître Touhami Ahlem Rue El Hédi Chakir El Kef.

Remarque : ils ne peuvent enchérir que les personnes ayant consigné le tiers de la mise à prix au moins auprès de la caisse des dépôts et consignations ou bien présentés un chèque certifié ou un garantie bancaire selon l'alinéa dernier de l'article 425 C PCC et les étrangers ne peuvent enchérir qu'après l'obtention d'une autorisation du gouverneur de la région.

Citer : Vente aux enchères publique des parts indivises objet du titre à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 3 du 7 janvier 2017, p. 183.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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