Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Extrait du jugement de faillite — Société SASSI BOUHAOUEL DE COMMERCE

Publié au Annonces légales n° 5 du 12 janvier 2017, page 278 · réf. 2017S00036VEPA2

Société SASSI BOUHAOUEL DE COMMERCE

S.A.R.L

En vertu d'une décision rendue par le tribunal de première instance de Sousse en date du 5/7/2016 dans l'affaire n°4332 il a été décidé la faillite de la Société SASSI BOUHAOUEL DE COMMERCE sise à l'immeuble Slah Ben Dhiab Sousse RC B096002005, SARL MF : 905538M AM affiliée à la CNSS / 80 00214547 et la décision de ce qui suit :

1- La mise en faillite de la SOCIETE SASSI BOUHAOUEL DE COMMERCE.

2- La nomination de Mme Dridi Najoua en qualité de juge commissaire.

3- La désignation de Mr Ben Khaled Belgacem en qualité de syndic de faillite.

4- La date de cessation de paiement le 24/02/2010 et la mise de scellés sur la porte du siège de la société en faillite et l'inventaire des biens de la débitrice au profit des créanciers et l'autorisation du syndic de faillite d'effectuer la publicité du jugement de faillite dans un délai de dix jours de la date dudit jugement au JORT et dans deux journaux quotidiens et

p. 279

l'autorisation du greffier du tribunal d'afficher une copie de l'extrait de ce jugement au hall du tribunal et première instance de Sousse et l'envoi d'un extrait de ce jugement dans un délai de dix jours de sa date au ministère public et au greffe du registre de commerce et au trésorier régional ou se trouve le siège principal de la société en faillite et d'imputer les frais judiciaires sur la société en faillite.

Citer : Extrait du jugement de faillite — Société SASSI BOUHAOUEL DE COMMERCE, JORT (Annonces légales) n° 5 du 12 janvier 2017, p. 278.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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