Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 6 du 14 janvier 2017, page 331 · réf. 2017S00078FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 29/12/2016 enregistré à la recette des finances Zoueit Sousse le 30/12/2016 quittance n°M028459 Mr Marouane Ben Said donne le fonds de commerce sis à l'Avenue de la République Akouda à sa femme Mouna Ben Hadj Mbarek.

La valeur d'objet de donation est fixé à 10.000.000 dinars toutes oppositions doit être faite auprès de Mme Mouna Ben Hadj Mbarek sis au siège du F.C nommé dans un délai de 20 jours de la date de publication au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2017, p. 331.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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