Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Réfutation du règlement amiable et le déclenchement de règlement judiciaire

Publié au Annonces légales n° 7 du 17 janvier 2017, page 408 · réf. 2017400249VEPA2

"Société BARNAS MEUBLES"

Au capital de 10.000.000 dinars

Adresse : Cité Erriadh Route Maamoura Beni Khyar 8060 Nabeul

MF : 1220190E

R.C : B 24185752011

En vertu de la décision n° 824 rendue par le tribunal de première instance de Tunis le 22/11/2016, il a été décidé la réfutation de règlement amiable tout en ordonnant le déclenchement des procédures de règlement judiciaire au profit de la société BARNAS MEUBLES.

Le tribunal a décidé ce qui suit :

  • La nomination de madame Houda Sassi, en tant que juge - commissaire et Monsieur Ezzeddine Habib en tant qu'expert judiciaire d'enquérir sur la véritable situation économique et financière de la société et les possibilités de l'assister.
  • D'insérer cette décision au registre de commerce.
  • D'aviser la CSEE.

Il appartient aux créanciers de présenter, dans un délai de 15 jours, ses créances à l'expert sur indiqué directement à son bureau sis au 8, rue du Koweit Lafayette 1002 Tunis.

Citer : Réfutation du règlement amiable et le déclenchement de règlement judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2017, p. 408.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis aux créanciers »