Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 17 janvier 2017, page 395 · réf. 2017M00002FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 19/12/2016 légalisé le 20/12/2016 enregistré à la recette des finances de Bengardane en date de 20/12/2016 sous n°16201378 quittance n°M051410 Mr Houssine Ragad a cédé à Mr Mohamed Ragad la totalité de sa part du fonds de commerce exploité restaurant nommé "Omar El Mokthar" situé à la route Ras Jdir Km2 Bengardane d'un prix de cinq cents dinars.

Les oppositions doivent être remises entre les mains de l'acheteur dans le délai du 20 jours à compter de l'insertion de cette publication au local où est exploité le fonds de commerce.

Cet avis a été publié le 31/12/2016 aux journal "Essarih".

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2017, p. 395.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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