Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 8 du 19 janvier 2017, page 462 · réf. 2017P00032FCCC2

Par acte authentique rédigé par Boughzala Melek et Doss Oueness en date du 17/12/2016 enregistré à la recette des finances de Ksar-Hellal le 23/12/2016 récépissé n° M067693, Madame Rawdha Bouzouita ep Nawar demeurant à Ksar-Hellal rue Gabès n° 5, a fait donation à sa fille Soukayna Nawar demeurant à Ksar-Hellal, rue Taher Sfar, la totalité du fonds de commerce à usage de bibliothèque exploité local sis à Ksar-Hellal rue Sfax.

Les oppositions doivent être faites entre les mains du bénéficiaire. Cet avis est paru dans le journal "Le quotidien" du 4/1/2017.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 8 du 19 janvier 2017, p. 462.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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