Vente de fonds de commerce

Contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 8 du 19 janvier 2017, page 464 · réf. 2017W00008FCCC3

Selon acte sous seing privé du 28/12/2015, enregistré à la recette des finances rue Tarek Ibn Zied Bizerte le 3/6/2016 (quittance n°51107, enregistré sous le n°16303187) Monsieur Hédi Hmaid titulaire de la CIN n°11391336 du 5/5/2014 et Mme Rawda Gerfali de la

CIN n°01393185 du 19/02/1994 et Zohra Hedi titulaire de la CIN n°08147242 du 4/8/2004 et Mme Marwa Hédi de la CIN n°08942157 du 5/5/2014 louent à Monsieur Khadhraoui Maher titulaire de la CIN n°05649248 du 9/10/2009 tout le fonds de commerce utilisé dans toutes les activités commerciales situé à 9 avenue Habib Bourguiba Bizerte avec tous ses constituants morales et matérielles.

Les oppositions sont acceptées chez Maître Khadhraoui Hichem avocat à la cour d'appel sis à immeuble hyppo center bloc B appartement n°2, rue la goulette Bizerte dans un délai de vingt jours à partir de la publication de cette annonce au JORT.

Cette annonce est publiée au journal Echourouk du 3/01/2017.

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 8 du 19 janvier 2017, p. 464.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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