Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 8 du 19 janvier 2017, page 460 · réf. 2017X00088FCCC2

Selon acte de donation le 3 Mai 2016 enregistré à la recette des finances de Menzel Chaker le 11/5/2016 n°M005908 dressé par les deux notaires Abdelaziz Ammar et Zouheir Abid Mme Naima Ben Ali Ben Salem cheikh cède par voie de donation à Mme Fatma Souissi la totalité du fonds de commerce du magasin sise à route kaied M'hamad km 1.5 Sfax avec ses composantes corporelles et Morales les oppositions se présentent selon les lois devant le donataire route kaied M'hamad km 1.5 Sfax.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 8 du 19 janvier 2017, p. 460.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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