Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Gabès

Publié au Annonces légales n° 8 du 19 janvier 2017, page 462 · réf. 2017Z00010FCCC2

Suivant acte de contrat de vente daté le 25/3/2016 enregistré auprès de la recette des finances Elhamma Gabès le 23/12/2016 sous n°M045311, quittance n° 16201497, Mr Aymen Berjab résident à Bechimet Elborj Elhamma Gabès a vendu à Mme Mabrouka Zamzmi résidante à Ben Ghilouf Elhamma Gabès le fonds de commerce situé à la rue Elhijez El Hamma Gabès avec tous les éléments corporels et incorporels.

Toute opposition sera faite entre les mains de l'acheteur sis à la rue Elhijez El Hamma Gabès dans un délai de vingt jours à partir de la publication de cette vente au J.O.R.T.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gabès, JORT (Annonces légales) n° 8 du 19 janvier 2017, p. 462.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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