Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 9 du 21 janvier 2017, page 517 · réf. 2017R00073FCCC2

Suivant acte notaire du 29/12/2016 rédigé par le Notaire maître Nour El Houda Ajmi et son accesseur enregistré à la recette des finances de la Nouvelle Médina le 28/12/2016 quittance n°M073172 Mr Moktar Ben Hsen Ben Khlifa Brigui donne à Mme Mouna Bent Mohamed Ben Sassi Chaouch tout le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels sis au 17 rue Sidi Ali Azouz Tunis.

Les oppositions sont acceptées au local du fonds de commerce dans les délais de 20 jours à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Cette annonce a été publiée dans les deux journaux Achourouk et le Quotidien le 5/01/2017.

Citer : Donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 9 du 21 janvier 2017, p. 517.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »