Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat d'hypothèque d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 10 du 24 janvier 2017, page 561 · réf. 2017R00200FCCC2

Cafétéria sis au 32 Rue Ali Belhouane Ariana
RC : A0389862008

En vertu d'un acte SSP enregistré à la recette des finances d'Ariana le 12 Janvier 2017 quittance N°6050 enregistrement N° 17600323 dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance d'Ariana le 13 Janvier 2017 sous le N° N°A032102017 :

Madame Nadia Ben Nablia a hypothéqué à Madame Rabia Ben Sassi la totalité du fonds de commerce sis au 32 Rue Ali Belhouane Ariana qui est utilisé comme cafétéria dont le numéro de registre de commerce A0389862008.

ET il a été loué dans le cadre d'une gérance libre au profit de Madame Amira Hattab selon contrat gérance libre daté le 12/12/2014 et enregistré à la recette des finances d'Ariana le 15/1/2015 quittance N°5994 enregistrement N°15300251.

Cette hypothéquée est comme grantie de remboursement d'un prêt pour un montant de quatre vingt mille dinars (80.000 DT).

Citer : Contrat d'hypothèque d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 10 du 24 janvier 2017, p. 561.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »