Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un F.C

Publié au Annonces légales n° 11 du 26 janvier 2017, page 615 · réf. 2017T00146FCCC2

Suivant acte soussigné privé conclu le 30/12/2016 enregistré à la recette des finances El Mourouj le 3/1/2017, quittance n° M000665, enregistrement n° 17200038 Monsieur Mourad Ben Elarbi Ben Brika Ben Kadhi a vendu à monsieur Tarek Ben Amar Ben Abdallah Baayou la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité pour un café de premier degré dans le local situé au rez de chaussée n°1 avenue 20 mars Elmourouj 4 d'un montant global de trente cinq milles dinars (35.000.000 D).

Les oppositions se feront devant l'acheteur Tarek Ben Amar Ben Abdallah Baayou dans le local situé au rez de chaussée n°1 avenue 20 mars Elmourouj 4 dans un délai de vingt jours à partir de la publication au journal officiel de la République Tunisienne cette vente a été publiée dans le journal Asabeh et le temps du 14/1/2017.

Citer : Contrat de vente d'un F.C, JORT (Annonces légales) n° 11 du 26 janvier 2017, p. 615.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »