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Contrat de location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 12 du 28 janvier 2017, page 669 · réf. 2017400499FCCC3

Suivant contrat de location d'un fonds de commerce en gérance libre établi par un avocat le 20 décembre 2016, enregistré le 2 janvier 2017 à Tunis à la recette des finances de la Rue El Jazira, Tunis, sous le n°17300011, Monsieur Mongi Bousbia a donné en location à Monsieur Aymen Baghdadi tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels à usage de café de 1ère catégorie connu sous la dénomination de «Café Azaiz» sis à Tunis, 43-45, Boulevard Bab M'nara et ceci pour une durée d'une année ferme commençant le 1er janvier 2017 et finissant le 31 décembre 2017.

Cette annonce a été publiée aux deux quotidiens Achourouk et le Quotidien en date du 19 janvier 2017.

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 12 du 28 janvier 2017, p. 669.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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