Augmentation de capital de 4.320.300 DT en numéraire — COMPAGNIE TUNISIENNE DES PLASTIQUES

Emission obligations convertibles en actions pour 3.000.000 DT
COMPAGNIE TUNISIENNE DES PLASTIQUES
« CO.TU.PLAST »
Société anonyme
Au capital de D. 4.800.000
Siège social : Zone Industrielle Le Kram
R.C. Tunis N°B127161997
M.F : Tunis N°02836YAM000
M.C.N.S.S. Tunis : N°51232-16

Aux termes du procès-verbal d'une délibération en date du 25 août 2016, enregistré en date du 31 août 2016 à

la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis Quittance n°8108, enregistrement n° 16706143, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18/1/2017 sous le n°20113135, il appert que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé :

• D'augmenter le capital social de 4.800.000 DT, dans le cadre de la restructuration financière de l'entreprise au sens de l'article 22 de la loi 2015-30 du 18 août 2015, d'un montant de 4.320.300 DT réparti comme suit :
• 2.880.200 DT au Fonds d'investissement «F.C.P.R. SWING»
• 1.440.100 DT à l'A.T.D. SICAR

Pour le porter à 9.120.300 DT par émissions de 86.406 actions nouvelles d'un nominal de 50 DT chacune, à souscrire et à libérer intégralement en numéraire et versement d'une prime d'émission.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence

• La suppression du Droit Préférentiel de Souscription au profit de :
• F.C.P.R.SWING représenté par CAPSA Capital Partners à hauteur de 57.604 Actions nouvelles.
• A.T.D SICAR à hauteur de 28.802 actions nouvelles.
• D'agréer F.C.P.R.SWING représenté par CAPSA Capital Partners & A.T.D SICAR en tant que nouveaux actionnaires en application de l'Article 13 des statuts.
• D'émettre des Obligations Convertibles en actions d'un montant de 3.000.000 DT réparti comme suit :
• F.C.P.R.SWING représenté par CAPSA Capital Partners à hauteur de 10.000 Obligations Convertibles en actions ordinaires d'une valeur nominale de 50 DT chacune soit 500.000 DT
• A.T.D SICAR à hauteur de 10.000 Obligations Convertibles en Actions Ordinaires d'une valeur Nominale de 50 DT chacune soit 500.000 DT
• Société Tunisienne d'Assurance et de Réassurance S.T.A.R à hauteur de 40.000 Obligations Convertibles en actions ordinaires d'une valeur nominale de 50 DT chacune soit 2.000.000 DT.