Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 13 du 31 janvier 2017, page 735 · réf. 2017X00196FCCC2

Par acte sous-seing privé du 28/02/2005 enregistré à la R.F Rue Abou Ikassem Echebbi Sfax le 28/02/2005 quittance n°M023525 enregistrement n°05201021 monsieur Salem Krichen R.C n°A1184421997 sis Rue Manzel Chaker KM 4.5 a vendu à monsieur Fethi Krichen CIN

p. 736

n° 5242226 sis Rue Manzel Chaker KM 4.5 Sfax le F.C Exploité pour le commerce, non enregistré au R.C sis à Rue Laadoul n°112 Sfax Imadina.

La vente englobe les éléments incorporels et corporels.

En cas de litige sauf les tribunaux de la ville de Sfax sont compétent.

Cet extrait est publié aux quotidiens Essabeh n°21706 et le temps n°14015 du 20/01/2017.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 13 du 31 janvier 2017, p. 735.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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