Selon acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue Eljazira le 10 Janvier 2017 sous le n°17200081 quittance n°2445, Monsieur Kamel Hajjeji a résilié le contrat de vente du fonds de commerce sis au 44 souk el bey Tunis Ville, enregistré à la recette des finances rue Eljazira le 5 décembre 2016 sous le n°16203035 quittance n°67121.
Citer : Résiliation de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 14 du 2 février 2017, p. 801.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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