Partie Poursuivante
La Banque Nationale Agricole, en la personne de son représentant légal, société anonyme, dont le siège social est à Tunis rue Hédi nouira, RC
B14231996 domicilié au cabinet de maître Ben Youssef Foued, avocat à la cour de cassation sis 58 Rue al Jazira 1000 Tunis.
Partie Saisie
Fraj ben Salah ben Mohamed Mathlouthi, comptable, demeurant avenue Farhat Hached, Menzel Temime - Nabeul, titulaire de la CIN n°062638566 en sa qualité de débiteur hypothécaire.
L'avocat Poursuivant
Maître Foued ben Youssef avocat à la cour de cassation, 58 Rue al jazira
Tunis Tel : 71.322.940 Fax : 71.322.941
Désignation de L'immeuble Saisi
La totalité de l'immeuble appartenant à la partie saisie consistant en la parcelle n° G867 ayant le titre foncier N° 626162 Nabeul dénommé "Houda
p. 80860° extrait du titre foncier n°23218 Tunis S2 situé à Menzel Temime gouvernorat de Nabeul c'est un terrain à vocation agricole pour cultures maraîchères et il est limité au nord par la parcelle n° G864, au sud par la parcelle n° G774, à l'est par la parcelle n° G866, et à l'ouest par la route.
Charges Grevant L'immeuble Saisi
- hypothèque à hauteur de 52.380.d000 inscrit le 3/5/2007 (Nabeul vol 15/07 n°508) au profit de la BNA
- hypothèque à hauteur de 46.000.d000 inscrit le 23/5/2008 (Nabeul vol 18/8 n° 109) au profit de la BNA
- hypothèque à hauteur de 4.761.d000 inscrit le 20/12/2008 (Nabeul vol 43/08 n°13) au profit de la BNA
- hypothèque à hauteur de 4.318.d000 inscrit le 31/5/2012 (Nabeul vol 2/12 n°2851) au profit de la BNA
- hypothèque de 1er rang à hauteur de 13.840.d890 inscrit le 18/11/2010 (Nabeul vol 42/10 n°80) au profit de la trésorerie générale en la personne du receveur des finances à Menzel Temime -Commandement inscrit le 18/11/2016 (Nabeul vol 2/16 n°5049) au profit de la BNA
La Mise à Prix :
Cent Soixante quatorze mille six cent dinars (174.600,000d) selon l'estimation faite par l'expert judiciaire Salah Mhadhbi
Date et Lieu de Vente :
Le Mardi vingt huit février deux mille dix sept (28/2/2017) à partir de 9 h à la chambre des créées Immobilières au tribunal de première instance de Nabeul
Visite de L'immeuble Saisi & Adjudication
La visite peut se faire quotidiennement
La participation à l'adjudication est soumise à la condition de la consignation du tiers de la mise à prix (1/3) à la trésorerie générale de la République ou de la présentation par un avocat d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire du même montant.
Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur compétent.