Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 14 du 2 février 2017, page 800 · réf. 2017X00216FCCC2

Par acte en date du 29/4/2016 enregistré à la recette des finances Arbi Zarrouk Sfax n°M032454, Monsieur Makki Abdennadher C.I.N. n° 01066007 donne à Morched Abdennadher C.I.N n° 01248354 la totalité du fonds de commerce pour une boulangerie sise cité Sfax.

Les oppositions seront acceptées auprès du donateur pendant 20 jours de la publication au J.O.R.T. à l'adresse indiquée.

Cette annonce a été publiée dans deux journaux Essabeh et Le Temps le 21/1/2017.

Le contrat est rédigé par Maître Yassin Rebai et Neji Baklouti les huissiers notaire à Sfax.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 14 du 2 février 2017, p. 800.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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