Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques de 2 titres immatriculés à Tunis

Publié au Annonces légales n° 15 du 4 février 2017, page 870 · réf. 2017T00240VEPA1

sous les n°56270 devenu 116554 et 56271 devenu 116555

Sis au 35 Impasse Chaouai Tunis et 31 et 33 rue Abdelwahab Tunis

Parties poursuivantes : Monsieur Mohamed Hachemi Ben Amor demeurant au 8 bis Avenue des Etats Unis d'Amérique à Tunis, et l'héritière de feu Saadia Kaddour, sa fille Madame Saïda Ben Soltane, demeurant à la résidence Mansoura, immeuble Snit Bloc G appartement n°1 El Menzah 4 Tunis qui ont élu domicile au bureau de leur avocat Maître Abdessattar Snoussi, avocat auprès de la cour de cassation sis au 2 rue Borj Bourguiba à Tunis.

Parties poursuivies : Mohamed Abderrafouf Kaddour, Mohamed Ali Kaddour, Mohamed Kaddour, Said Kaddour et Abdelhamid Kaddour, demeurent au 31 rue Abdelwaheb Tunis.

Les autres Héritiers de feu Mme Saadia Kaddour, ses enfants, Mohamed Ali Ben Soltane et Mohamed Chokri Ben Soltane qui ont élu domicile aux 18 rue des Lilas Cité Maharajane 1082 Tunis.

Moyen exécutoire : Sur décision rendue par la cour d'appel de Tunis sous le n°73113 du 11-6-2009.

Détails des 2 titres :

Les 2 titres sont situés dans la ville traditionnelle, le 1er titre n°56270 est situé au 35 Impasse Chaouai, est composé d'un terrain d'une superficie de 136 m² sur lequel est édifié une demeure de 2 niveaux détaillés comme suit :

Le rez-de-chaussée est composé de 71 m² couverts. L'étage est composé 71 m² couverts.

La surface totale bâtie des 2 étages de la demeure sis au 35 Impasse Chaouai Tunis, est de 142 m².

Le 2ème titre porte le n°56271 et est situé au 31 et 33 rue Abdelwaheb, il est composé d'un terrain construit d'une superficie de 568 m² sur lequel est édifié une demeure de 2 niveaux détaillés comme suit :

  • La 1ère partie du rez-de-chaussée est composée de 230 m² couverts à usage d'habitation et située au n°31

La 2ème partie de rez-de-chaussée est composée de grands dépôts de 330 m² couverts et situé au n°33

L'étage est composé de 350 m² couverts à usage d'habitation, soit une surface totale des 2 étages de la demeure sis au 31 et 33 rue Abdelwahab Tunis, de 910 m².

Mise à prix : La mise à prix a été fixée à 917.400 Dinars pour l'ensemble des deux titres, soit 863.000 D pour le titre foncier n°56271 (116555 Tunis) sis au 31 et 33 rue Abdelwaheb Tunis et 54.400 D pour le titre foncier n° 56270 (116554 Tunis) sis au 35 impasse Chawai. Les frais sont en sus et seront déterminés le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente : la vente se fera le mardi 7-3-2017 à partir de 9 h à la chambre des criées au tribunal de première instance de Tunis rue Bab Benat.

Visite : La visite pourra se faire tous les jours de la semaine.

Conditions de participation : La participation aux enchères ne peut se faire que sur consignation du tiers du montant de la mise à prix conformément à la loi et ce, par l'intermédiaire d'un avocat admis à la cour d'appel et l'obtention préalable de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de la ville de Tunis pour les étrangers.

Pour de plus amples renseignements, contacter l'Avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis.

Citer : Vente aux enchères publiques de 2 titres immatriculés à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 15 du 4 février 2017, p. 870.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.