Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 15 du 4 février 2017, page 863 · réf. 2017T00250FCCC2

En vertu de l'acte de donation, établi le 13 janvier 2017 et transcrit sous le n° 37 folio 40 par les notaires à Tunis, Iden Tayari et son assesseur dont la teneur énonce que monsieur Najib Ben Salem Sadik, a donné au profit de son fils Mohamed Najib Ben Najib Sadik, tout le fonds commercial, son numéro au registre commercial A1320821997, sis rue la Kasba n° 29, Tunis, qui est un local de vente du prêt à porter. Une publication se rapportant à ladite donation a paru au journal «Sabah» et au journal «Le Temps» le 21/1/2017 à la page 12. Les parties ont élu pour adresse le local du fonds de commerce pour recevoir les déclarations dans un délai ne dépassant pas vingt jours à partir de la date de sa publication au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 15 du 4 février 2017, p. 863.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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