Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Djerba

Publié au Annonces légales n° 16 du 7 février 2017, page 921 · réf. 2017M00095FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 24/12/1016 enregistré à la recette des finances de Djerba le 4/1/2017 sous le n° 17200060, reçu n° M000944, Monsieur Kais Ben Mohamed Kassas, titulaire de la CIN n° 05764285 délivrée le 6/3/1997, commerçant non inscrit au registre de commerce demeurant à Ajim Djerba, a vendu et cédé à madame Afef Bent Salem M'nassar, titulaire de la CIN n° 5772010 délivrée le 22/12/2005, sans profession, demeurant à Jouamaa Houmt Souk Djerba, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels exploité comme restaurant au local sis à rue Mohamed Badra rond-point Adjim Houmt Souk Djerba.

Les oppositions sont recevables, auprès de l'acheteur à l'adresse du dit fonds au plus tard 20 jours après la publication de cet avis au J.O.R.T.

Cet avis est paru aux journaux «Essabah» et «Le temps» le 20/1/2017.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Djerba, JORT (Annonces légales) n° 16 du 7 février 2017, p. 921.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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