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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 16 du 7 février 2017, page 922 · réf. 2017W00089FCCC2

Suivant acte notarié rédigé par les deux notaires maître Najmedine Oukassi et maître Sofien Chbeb en date du 7 janvier 2017 par le quel

monsieur Hamouda Ben Mohamed Ben Hamouda Touj son adresse 01 rue Sidi Mansour rue Sidi Anen Bizerte a cédé à titre de donation à monsieur Ahmad Ben Mohamed Ben Hamouda Touj son adresse rue Sidi Mansour rue Sidi Anen Bizerte. le fonds de commerce Avec tous ses éléments matériels et moresaux situé à la rue Awled Midoun Jerba face café samara d'autorisation de commerce et toute opposition se fait à l'adresse du donataire. L'annonce a été faite dans deux journaux Sabeh et le temps.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 7 février 2017, p. 922.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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