Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Grombalia

Publié au Annonces légales n° 17 du 9 février 2017, page 989 · réf. 2017R00489FCCC2

Suivant acte sous senig privé rédigé le 31/3/2016 et enregistré à la recette des finances de rue al selm Grombalia le 5/4/2016 quittance n°M027501 enregistrement n° 16200972 Monsieur Moustafa Ben Ibrahim Ben Ali Mansour CIN 06344611 a cédé à Madame Sana Ben Moustafa Ben Ibrahim Mansour le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels dans le local commercial situé au 3 rue 1 mai Grombalia.

p. 990

Cet avis de vente a été publié au journal Echourouk du 12/8/2016.

Les oppositions seront admises chez l'acheteur, et ce dans un délai de 20 jours à compter de la parution de cette publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Grombalia, JORT (Annonces légales) n° 17 du 9 février 2017, p. 989.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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