Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 20 du 16 février 2017, page 1168 · réf. 2017H00058DIVD2
Mr Bilel Ben Mohamed Guedhami, titulaire de la CIN n°07510146 délivrée le 19/11/2003, déclare la perte d'un titre de propriété n° 2962/11 le 02/02/2007 objet du titre foncier n°42469 Kairouan, d'une maison sis à Kairouan, Surface 233 mètre carré.
Une attestation de perte a été délivrée par la garde nationale Kairouan ville le 29/12/2016 sous le n°2296.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 20 du 16 février 2017, p. 1168.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.