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Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 20 du 16 février 2017, page 1160 · réf. 2017T00385FCCC2

Par acte sous seing privé signé le 04/01/2017 et enregistré à la recette des finances rue mahatat sous le n°17200057 selon la quittance n°736, Abedesatar Bellegha a vendu la totalité du fonds de commerce destiné à tout commerce, avec tous ses éléments corporels et incorporels, situé au 8 place Moncef Bey Tunis à Monsieur Abederrahmen Ben Mouhamed enasri. Le prix sera consigné auprès du vendeur jusqu'à expiration des délais légaux des oppositions qui seront acceptées jusqu'à la fin du délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Le présent avis a été publié auparavant au journal ASABEH du 18/01/2017.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 20 du 16 février 2017, p. 1160.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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