Fonds de commerce · Avis au public

En vertu d'un acte sous-seing privé signé le 28 décembre 2016 et enregistré à la recette des finances Bab…

Publié au Annonces légales n° 21 du 18 février 2017, page 1197 · réf. 2017T00401FCCC3

En vertu d'un acte sous-seing privé signé le 28 décembre 2016 et enregistré à la recette des finances Bab Souika Tunis, le 18/1/2017, quittance M004302 enregistrement n° 17300152 Mr Mourad Borchani titulaire de la cin n° 00328653 du 28/9/2009 demeurant au 14 rue de Kairouan Bab Saadoun Tunis a loué en gérance libre le fonds de commerce objet de restaurant connu sous le nom «restaurant Borchani» sis au 15 rue Mongi Selim Tunis, RC n° A1212201997 à madame Imen Zghondi titulaire de cin n° 07050379 du 4/10/2010 demeurant au 18 Rue Sidi Belhssan Essoffi Tunis et ce pour une période de deux ans à partir du 1er/1/2017 avec tacite reconduction, Durant toute la période de la location la locatrice gérante sera seule responsable de ses actes et toutes les dettes, impôts, charges et autres auxquels pourrait être assujettis le fonds de commerce seront à sa charge. Tous les créanciers, fournisseurs, commerçants et administrations sont invités à négocier avec Madame Imen Zghondi à ce titre.

Un avis similaire a été publié au journal La Presse paru le 1er/2/2017.

Citer : En vertu d'un acte sous-seing privé signé le 28 décembre 2016 et enregistré à la recette des finances Bab…, JORT (Annonces légales) n° 21 du 18 février 2017, p. 1197.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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