République Tunisienne Ministère de la Justice
Tribunal de Première Instance de Sousse 2
Mr Le Juge chargé du règlement des ordres et des distributions
Affaire n°54
Nous Sabeh Belhedi le juge commissaire chargé du règlement des ordres et des distributions.
Suite à la requête de distribution introduite par la société Civile Professionnelle d'Avocats «Bouraoui & Gahbiche» ayant son siège à Sousse, Rue d'Algérie, agissant pour le compte de la Caisse Nationale de sécurité Sociale
Contre Société Belgith de Ciment Industriel (SOBIB) Société à responsabilité limitée immatriculé au registre de commerce sous le n°B12522002 ayant son siège social à rue d'Alexandrie Bloc A n°1, Immeuble Lotfi Labbes, Hammam Sousse.
Et contre Société Amen Leasing, Société Anonyme, ayant son siège social au n° 124 Avenue de la Liberté, Tunis, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B162631996
Et vu les pièces du dossier et notamment le reçu de consignation à la recette des finances, Avenue Mohamed Maarouf n°M054863 en date du 8/10/2007 relatif à la consignation de la somme de cinq mille cinq cent vingt dinars (5.520,000)
Et en vertu des dispositions de l'article 466 du CPCC nous ordonnons l'ouverture d'une procédure de distribution des deniers de la vente des biens meubles appartenant à la Société suite à la demande de la société Amen Leasing par l'huissier Maître Fathi Rabhi en date du 11/8/2007 en vertu de son PV n°15695.
Nous ordonnons au greffier de procéder à l'obligation de publication au tableau d'affichage du tribunal et au journal officiel de la République Tunisienne et de notifier les créanciers concernés conformément aux dispositions des articles 466 et 467 du CPCC
Le juge chargé du règlement des ordres et des distributions Madame Sabeh Belhedi.