Fonds de commerce · Gérance libre

Par acte sous seing privé daté le 20 et 25 janvier 2017 enregistré à la recette des finances de Sfax le…

Publié au Annonces légales n° 23 du 23 février 2017, page 1312 · réf. 2017X00369FCCC3

Par acte sous seing privé daté le 20 et 25 janvier 2017 enregistré à la recette des finances de Sfax le 30/1/2017 n° de quittance M009195 n° d'enregistrement 17300997 M Abdelkarim Ferjallah demeurant à Cité Bahri 3 Sfax a cédé une gérance libre à M Fakher Chihaoui pour gérer tout le fonds de commerce de café Ferjallah situé à Cite Bahri 3 n°41 Sfax durant une année du 1/1/2017 au 31.12.2017

Cette gérance n'est pas considérée comme vente ou location tel que les dispositions de l'article 190 d'après du code de commerce. M. Chihaoui Fakher N'est pas soumis aux dispositions de la loi 37/77 daté le 25/5/1977.

Cette annonce est publiée à Echorouk et Le Quotidien du 16/02/2017.

Citer : Par acte sous seing privé daté le 20 et 25 janvier 2017 enregistré à la recette des finances de Sfax le…, JORT (Annonces légales) n° 23 du 23 février 2017, p. 1312.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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