Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 24 du 25 février 2017, page 1362 · réf. 2017T00463FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Mornaguia le 24/1/2017, quittance n° M005226, n° d'enregistrement 17200183 Monsieur Mehrez Jlassi (titulaire de c.i.n n°07299050) a cédé à Monsieur Souhayle Arfaoui (titulaire de c.i.n n°09163351) et à Monsieur Soufiene Jlassi (titulaire de c.i.n n°07350914) leurs domiciles sis à Hmaym Elmornaguia gouvernorat Mannouba. La totalité du fonds de commerce du local (destiné à un atelier de marbre.) sis route Mjaz Elbab km 14 mornaguia 1110, Matricule fiscal n°B43017/X C .TVA.A avec ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font au local concerné dans un délai de 20 jours de la parution de cette annonce au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 24 du 25 février 2017, p. 1362.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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