Etude de Maître Kenani Mohamed Habib
Avocat près la cour de cassation
Rue Sœur Joséphine Sousse
Il sera procédé le jeudi 30/3/2017 à 9 H du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sousse 2 à la vente aux enchères publiques des parts indivises dans les immeubles désignés ci-après :
Poursuivante : L'Agence Foncière Touristique représentée par son PDG ayant sa délégation régionale à Sousse, immatriculée au RC sous le n°C17441997, Matricule fiscal 000038 Q.
La partie saisie : Béchir Oueslati, demeurant à Hammam-Sousse Rue Béchir Sfar n°3 titulaire de la CIN n°02809501.
Les parts Indivises à vendre :
1) 1386 parts indivises / 172656 parts constituant l'immeuble objet du TF n° 38780 S et constitué de 2 parcelles la parcelle C 422 d'une superficie de 6552 m² ayant pour confronts au nord les parcelles n°C420 et C1404 à l'Est la parcelle C415 au sud et à l'ouest une piste agricole et la 2ème parcelle n° C423 d'une superficie de 994 m² ayant pour confronts au nord et à l'Est une piste agricole, à l'ouest et au sud la propriété des tiers.
Ces 2 parcelles font partie intégrante du terrain de golf appartenant à la SEDSN.
2) 126 parts indivises / 1630 parts constituant le TF n°39741 S d'une superficie de 1765 m² et ayant pour confronts au nord la parcelle C416, à l'est la parcelle C360, au sud la parcelle C360, à l'ouest la parcelle C422. Ce terrain fait partie intégrante du terrain de golf appartenant à la SEDSN.
Les dites parts indivises font l'objet de deux oppositions conservatoires inscrites sur les dits titres fonciers en date du 23/7/2015 à la demande de l'AFT.
Mise à prix : 35460,000 dinars après rabaissement du prix initial de 40 % (prix initial 59100,000 dinars) détaillé par l'expert Mr Mohamed ben Mohamed comme suit :
- 10903,500 dinars pour les parts indivises objet du TF n°38780 S (prix initial 18172,500 dinars sur la base de 60.575 m² x 300 dinars selon l'expertise).
- 24558,500 dinars pour les parts indivises objet du TF n°39741 S (prix initial 40930,500 dinars sur la base de 136.435 m² x 300 dinars selon l'expertise).
Outre les frais de poursuite.
Observations : La visite des lieux aura lieu tous les jours de 9 H jusqu'à 17 H et pour de plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de première instance de Sousse 2 ou l'étude de l'avocat poursuivant.
Les participants à cette vente doivent consigner le tiers de la mise à prix à la Trésorerie Générale de Tunisie ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et pour les étrangers, ils doivent, en outre, être munis de l'autorisation du Gouverneur.