Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 26 du 2 mars 2017, page 1480 · réf. 2017T00513FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 31/12/2016 enregistré à la recette des finances du Bardo le 25/01/2017 quittance M006509 sous le numéro 17000273 M.Mahmoud Saied titulaire de la CIN 00276551 a cédé la totalité de son fonds de commerce sis au 57 Avenue Habib Bougatfa Bardo constituant un café à M.Mehrez Saied titulaire de la CIN 04757473.

Toute opposition doit être notifiée à l'adresse du donataire sis au 57 Avenue Habib Bougatfa Bardo dans les 20 jours de la date de parution de cette annonce au JORT sous peine de nullité.

Cette annonce a été publiée aux journaux «Echourouk» et «le quotidien» du 18/02/2017.

Citer : Cession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 26 du 2 mars 2017, p. 1480.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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