Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 27 du 4 mars 2017, page 1544 · réf. 2017M00198FCCC2

Selon un acte authentique établi par Neji Mongi et son assesseur daté le 16/12/2016 et inscrit au registre sous le numéro 84 enregistré à la recette des finances à Zarzis le 30/12/2016, quittance n° M094453, Mohamed Ali Ben Salem Jeddi a fait donation à son fils Rached Ben Mohamed Ali Jeddi. Le fonds de commerce situé Avenue Mohamed V Zarzis -station «Mobil» avec ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition doit déposer dans un délai de vingt jours auprès publication au jort à l'adresse du fonds.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 27 du 4 mars 2017, p. 1544.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »