Du recensement général
Pour la période 2017/2026
En application des dispositions de l'article 9 du code de la Fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997; le président de la délégation spéciale de la commune de oued Meliz informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature ou leur mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants des ces immeubles que la clôture définitive des opérations de recensement général pour la période 2017/2026 des divers immeubles sis au périmètre communale sera le 25 février 2017.