Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 28 du 7 mars 2017, page 1604 · réf. 2017T00550FCCC2

Suivant le contrat daté du 8/02/2017 enregistré à la recette des finances de Tébourba 10/02/2017 quittance n°M006407 enregistrement 17200269, Mr Mezlini Mohamed et Mr Madouni Nacer ont résolu le contrat de vente du fonds de commerce sis à rue de la Liberté 1114 Battan - Manouba, objet de l'activité de commerce de produit alimentaire en détails dans les locaux spécialisés moyennant le prix de vingt mille dinars, daté du 9/11/2016 enregistré à la recette des finances de Tébourba le 22/11/2016 quittance n°M041048 enregistrement 16201514.

Les oppositions doivent être déposées chez l'avocate Souayah Hanen à l'adresse lotissement Ben Hassin rue Bir Hakim Tébourba Manouba du fonds pendant 20 jours de la date du publicité au JORT.

Cette avis a été publié au journal Chourouk en date du 24/2/2017 et au journal Le Quotidien en date du 24/2/2017.

Citer : Résiliation de contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 28 du 7 mars 2017, p. 1604.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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