Il a été convenu que Mr Hédi Ben Mohamed Braham a loué à Mr Hamza Ben Abdellatif Ammari le fonds de commerce d'un café de première catégorie sis à l'Avenue 7 novembre La Corniche (auparavant), Mahdia par un contrat rédigé par Maître Mannaa Kacem, signé par les deux parties le 27/2/2017 et enregistré à la recette des finances de Mahdia le 27/2/2011 sous le n°17300718.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 29 du 9 mars 2017, p. 1667.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.